Comment est-on décoré ? "L’initiative citoyenne"
Source grande chancellerie
Cette procédure spécifique permet à tout citoyen de présenter une personne qu’il juge méritante pour une attribution de la Légion d’honneur ou de l’ordre national du Mérite.
Tout citoyen peut proposer pour une première nomination dans la Légion d’honneur ou l’ordre national du Mérite, une personne qu’il juge digne de ces distinctions.
Cette procédure permet d’identifier au plus près du terrain des personnalités qui œuvrent pour l’intérêt général et qui n’auraient pas été repérées par le maillage territorial traditionnel.
La personne concernée doit répondre aux critères d’attribution des ordres nationaux : un engagement au service de la nation dans tout secteur d’activité, d’une durée d’au moins 10 ans pour l’ordre national du Mérite et d’au moins 20 ans pour la Légion d’honneur.
Un contingent annuel, s'ajoutant aux contingents ordinaires, est dédié à l'initiative citoyenne pour en favoriser le succès.
Comment procéder
L’initiateur de la proposition doit rassembler dans un dossier des éléments biographiques détaillant les mérites de la personne qu’il juge digne d’être décorée. Il doit également recueillir 50 signatures de personnes majeures de nationalité française, résidantes dans le département de la personne considérée.
Le dossier est ensuite à déposer parallèlement :
-à la préfecture du département de résidence de la personne proposée
-ET à la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Voir documents en téléchargement
Les informations y sont vérifiées et complétées. Si la proposition est jugée recevable, elle est ensuite soumise à l’avis du conseil de la Légion d’honneur ou de l’ordre national du Mérite, selon la procédure traditionnelle d’attribution des décorations.
Adresse à utiliser pour l'envoi du dossier à la grande chancellerie :
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Service des décorations - Initiative citoyenne
1, rue de Solférino
75700 Paris SP
Sources: Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Tout citoyen peut proposer pour une première nomination dans la Légion d’honneur ou l’ordre national du Mérite, une personne qu’il juge digne de ces distinctions.
Cette procédure permet d’identifier au plus près du terrain des personnalités qui œuvrent pour l’intérêt général et qui n’auraient pas été repérées par le maillage territorial traditionnel.
La personne concernée doit répondre aux critères d’attribution des ordres nationaux : un engagement au service de la nation dans tout secteur d’activité, d’une durée d’au moins 10 ans pour l’ordre national du Mérite et d’au moins 20 ans pour la Légion d’honneur.
Un contingent annuel, s'ajoutant aux contingents ordinaires, est dédié à l'initiative citoyenne pour en favoriser le succès.
Comment procéder
L’initiateur de la proposition doit rassembler dans un dossier des éléments biographiques détaillant les mérites de la personne qu’il juge digne d’être décorée. Il doit également recueillir 50 signatures de personnes majeures de nationalité française, résidantes dans le département de la personne considérée.
Le dossier est ensuite à déposer parallèlement :
-à la préfecture du département de résidence de la personne proposée
-ET à la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Voir documents en téléchargement
Les informations y sont vérifiées et complétées. Si la proposition est jugée recevable, elle est ensuite soumise à l’avis du conseil de la Légion d’honneur ou de l’ordre national du Mérite, selon la procédure traditionnelle d’attribution des décorations.
Adresse à utiliser pour l'envoi du dossier à la grande chancellerie :
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Service des décorations - Initiative citoyenne
1, rue de Solférino
75700 Paris SP
Sources: Grande chancellerie de la Légion d'honneur
2025_initiative_citoyenne.pdf
(1.78 Mo)
2025-memoire-proposition-initiative-citoyenne.docx
(32.07 Ko)
