A toutes fins utiles, vous trouverez ci-dessous les liens de l’ensemble des décrets de la Légion d’Honneur, de la Médaille Militaire et de l’Ordre national du Mérite relatifs aux militaires n’appartenant pas à l’armée d’active
LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 10 novembre 2023 portant élévation dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048385315
2 Décret du 10 novembre 2023 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048385318
3 Décret du 10 novembre 2023 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048385321
4 Décret du 10 novembre 2023 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des anciens combattants de la guerre de 1939-1945, des Théâtres d'opérations extérieurs et de l'Afrique du Nord
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048385324
5 Décret du 10 novembre 2023 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048385327
6 Décret du 10 novembre 2023 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048385330
MEDAILLE MILITAIRE
7 Décret du 10 novembre 2023 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048385334
ORDRE NATIONAL DU MERITE
8 Décret du 10 novembre 2023 portant élévation dans l'ordre national du Mérite en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048385337
9 Décret du 10 novembre 2023 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048385339
LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 10 novembre 2023 portant élévation dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048385315
2 Décret du 10 novembre 2023 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048385318
3 Décret du 10 novembre 2023 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048385321
4 Décret du 10 novembre 2023 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des anciens combattants de la guerre de 1939-1945, des Théâtres d'opérations extérieurs et de l'Afrique du Nord
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048385324
5 Décret du 10 novembre 2023 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048385327
6 Décret du 10 novembre 2023 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048385330
MEDAILLE MILITAIRE
7 Décret du 10 novembre 2023 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048385334
ORDRE NATIONAL DU MERITE
8 Décret du 10 novembre 2023 portant élévation dans l'ordre national du Mérite en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048385337
9 Décret du 10 novembre 2023 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048385339