La charte graphique de l'ANMONM.

Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, notamment les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur.
Attention : le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts.

Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’œuvre. Votre création est donc protégée à partir du jour où vous l’avez réalisée et ce, quels qu’en soient :
- la forme d’expression (forme écrite ou orale, en fait la façon dont l’œuvre est communiquée au public)
- le genre (c’est-à-dire la catégorie d’œuvre, par exemple une peinture, un roman ou une photographie)
- le mérite (c’est-à-dire le talent ou le génie de l’auteur)
- la destination (c’est-à-dire que l’œuvre soit une création purement artistique ou d’art appliqué).

Vous bénéficiez sur votre œuvre de deux types de prérogatives :
- de droits “moraux” qui vous protègent en tant qu’auteur. Vous pouvez ainsi vous opposer à une divulgation de votre œuvre qui serait faite sans votre consentement, à une utilisation qui dénaturerait votre œuvre ou encore revendiquer que votre nom soit mentionné. Ce droit moral est perpétuel et vous ne pouvez pas le céder
- de droits “patrimoniaux” qui vous permettent d’interdire ou d’autoriser l’utilisation de votre oeuvre et de percevoir, dans ce cas, une rémunération en contrepartie. Le droit patrimonial dure jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur ou après la divulgation si l’oeuvre appartient à une personne morale (société, association).

La médaille de l'ordre national du Mérite a été dessinée par l'artiste français Max Leognany en 1963.
Cette médaille est protégée par la loi.
Il n'est pas autorisé de redessiner ou de modifier la médaille sans autorisations préalables.
Cette médaille est une oeuvre protégée par le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite.
Toute reproduction, modification pourrait constituer une violation de la loi.
Les risque de la violation de la loi peuvent être des peines d'amende ou des peines de prison. En outre cela peur entraîner des sanctions civiles, telles que des dommages et intérêts.

En conséquence, il est recommandé de la prudence avant de diffuser ou d'utiliser des contrefaçons de la médaille.

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