Le Conseil de l'Ordre
Source grande chancellerie
Désigné par le Grand maître, sur proposition du Chancelier, il a pour mission de constater la conformité aux lois, décrets et règlements en vigueur des propositions de nominations et de promotions.
Il comptait - lors de sa création - huit membres, au minimum commandeurs de l'Ordre et représentaient les activités du Pays. C'est le souci d'ouvrir davantage l'Institution aux grades les moins élevés qui a conduit le Président de la République à demander que siègent désormais au Conseil de l'Ordre, avec les dignitaires et les commandeurs, un officier et un chevalier.
Le conseil de l’ordre est l’assemblée des sages, en charge de toutes les questions relatives à la gouvernance de l’institution. Instance indépendante présidée par le grand chancelier, ses délibérations sont confidentielles et ses décisions soumises au président de la République.
Il existe un conseil pour la Légion d’honneur et un pour l’ordre national du Mérite.
Le conseil de l’ordre national du Mérite.
Il remplit les mêmes fonctions que le conseil de la Légion d’honneur. Il n’est toutefois pas consulté sur les questions budgétaires.
Son fonctionnement
Le conseil se réunit huit fois par an
Il étudie les dossiers d'attributions de l'ordre national du Mérite aux Français et aux étrangers
Les membres sont nommés pour un mandat de 4 ans renouvelable.
Sa composition
Un président, le grand chancelier
12 personnalités qualifiées.
- 10 dignitaires et commandeurs de l'ordre
- 1 titulaire du grade d'officier
- 1 titulaire du grade de chevalier
Ses membres actuels.
M. Pierre CORVOL, professeur honoraire au Collège de France
Mme Danielle BÉNADON, ancienne inspectrice générale de l'administration du développement durable
Mme Dominique LAURENT, ancien conseiller d’État, présidente de l’Agence française de lutte contre le dopage.
M. Jean MENDELSON, ancien ambassadeur.
M. Pierre-Etienne BISCH ancien préfet, conseiller d’État en service extraordinaire
Général Éric HAUTECLOQUE-RAYSZ directeur général d’un groupement d’intérêt public
Mme Irène FRAIN, écrivain
M. Jérôme BÉDIER président d’un cabinet de conseil
Mme Chantal BUSSIÈRE, première présidente honoraire de cour d’appel
Mme Martine BROUSSE, présidente de l’association La voix de l’enfant
Mme Claire LOVISI, professeur des universités, ancienne rectrice
Mme Pascale DUCHÉNOY présidente de société
Il comptait - lors de sa création - huit membres, au minimum commandeurs de l'Ordre et représentaient les activités du Pays. C'est le souci d'ouvrir davantage l'Institution aux grades les moins élevés qui a conduit le Président de la République à demander que siègent désormais au Conseil de l'Ordre, avec les dignitaires et les commandeurs, un officier et un chevalier.
Le conseil de l’ordre est l’assemblée des sages, en charge de toutes les questions relatives à la gouvernance de l’institution. Instance indépendante présidée par le grand chancelier, ses délibérations sont confidentielles et ses décisions soumises au président de la République.
Il existe un conseil pour la Légion d’honneur et un pour l’ordre national du Mérite.
Le conseil de l’ordre national du Mérite.
Il remplit les mêmes fonctions que le conseil de la Légion d’honneur. Il n’est toutefois pas consulté sur les questions budgétaires.
Son fonctionnement
Le conseil se réunit huit fois par an
Il étudie les dossiers d'attributions de l'ordre national du Mérite aux Français et aux étrangers
Les membres sont nommés pour un mandat de 4 ans renouvelable.
Sa composition
Un président, le grand chancelier
12 personnalités qualifiées.
- 10 dignitaires et commandeurs de l'ordre
- 1 titulaire du grade d'officier
- 1 titulaire du grade de chevalier
Ses membres actuels.
M. Pierre CORVOL, professeur honoraire au Collège de France
Mme Danielle BÉNADON, ancienne inspectrice générale de l'administration du développement durable
Mme Dominique LAURENT, ancien conseiller d’État, présidente de l’Agence française de lutte contre le dopage.
M. Jean MENDELSON, ancien ambassadeur.
M. Pierre-Etienne BISCH ancien préfet, conseiller d’État en service extraordinaire
Général Éric HAUTECLOQUE-RAYSZ directeur général d’un groupement d’intérêt public
Mme Irène FRAIN, écrivain
M. Jérôme BÉDIER président d’un cabinet de conseil
Mme Chantal BUSSIÈRE, première présidente honoraire de cour d’appel
Mme Martine BROUSSE, présidente de l’association La voix de l’enfant
Mme Claire LOVISI, professeur des universités, ancienne rectrice
Mme Pascale DUCHÉNOY présidente de société
